Amendement n° 2077 · Article 74 quater B
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Forissier, M. Viry, M. Rolland et M. Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Fabrice Brun, Nicolas Forissier, Vincent Rolland, Stéphane Viry