Amendement n° 2046 · Article 65
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, M. Cherpion, M. Kamardine et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Mansour Kamardine, Geneviève Levy