Amendement n° 1998 · Article 31
De Monique Iborra (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Iborra, Mme Bureau-Bonnard, Mme Limon, Mme Trisse, Mme Grandjean, Mme Sylla, Mme Rossi, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hérin, M. Colas-Roy, M. Leclabart, M. Mazars, M. Venteau, M. Cédric Roussel, Mme Toutut-Picard, Mme Silin, M. Dombreval, Mme Vidal, M. Labaronne, Mme Françoise Dumas, Mme Piron, Mme Le Peih, Mme Zannier, M. Mis, Mme Bergé, Mme Mireille Robert, M. Terlier, M. Travert,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (46)
Jean-Philippe Ardouin, Aurore Bergé, Claire Bouchet, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Jean-Pierre Cubertafon, Yves Daniel, Michel Delpon, Loïc Dombreval, Françoise Dumas, Michel Fanget, Carole Grandjean, Danièle Hérin, Daniel Labaronne, Fabien Lainé, Luc Lamirault, Philippe Latombe, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Marion Lenne, Monique Limon, Richard Lioger, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Florence Morlighem, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Marie Silin, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Sylvain Templier, Jean Terlier, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Travert, Nicole Trisse, Pierre Venteau, Annie Vidal, Hélène Zannier, Jean-Marc Zulesi