Amendement n° 1985 · Article 56
De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Rabault, M. Saulignac, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants :
« 2° La section 2 est ainsi rédigée :
« Section 2
« Organisation déconcentrée de la métropole
« Art. L. 5218‑3. – Le conseil de la métropole délibère pour arrêter son organisation administrative déconcentrée au plus tard le 1er janvier 2023. ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à laisser au conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence la possibilité de définir par lui-même son organisation territoriale déconcentrée afin d’adapter celle-ci au plus près des réalités du territoire, de son fonctionnement, des bassins de vie et d’activités et des politiques publiques transversales menées sur tout ou partie du territoire métropolitain.