Amendement n° 1954 · Article 41
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Aubert, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Poletti, Mme Marianne Dubois, Mme Audibert, M. Rolland et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Edith Audibert, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Marianne Dubois, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Vincent Rolland, Stéphane Viry