Amendement n° 1942 · Article 68
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. Menuel, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Levy, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. Boucard, Mme Anthoine et Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Marianne Dubois, Pierre-Henri Dumont, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Gérard Menuel, Jean-Marie Sermier