Amendement n° 1908 · Article 41
De Sylvie Charrière (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Charrière, Mme Zitouni, M. Blein, Mme Brugnera, M. Testé, M. Mendes, Mme Hérin, M. Chouat, Mme Michel-Brassart, Mme Cattelot, M. Di Pompeo, M. Michels, Mme Mörch, M. Ahamada, Mme Poueyto et Mme Park
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Saïd Ahamada, Yves Blein, Anne Brugnera, Anne-Laure Cattelot, Francis Chouat, Christophe Di Pompeo, Danièle Hérin, Ludovic Mendes, Monica Michel-Brassart, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Zivka Park, Josy Poueyto, Stéphane Testé, Souad Zitouni