Amendement n° 1889 · Article 14
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, Mme Jourdan, Mme Victory, M. Alain David et Mme Santiago
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Louis Bricout, Alain David, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Michèle Victory