Amendement n° 1873 · Article 4 bis B
De Benoit Simian (Libertés et Territoires) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Stéphanie Kerbarh, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher