Amendement n° 1856 · Article 75
De Claire Guion-Firmin (Les Républicains) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Guion-Firmin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« nécessité »,
insérer le mot :
« , l’environnement »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter aux conséquences des aléas naturels exceptionnels, justifiant la déclaration de calamité naturelle exceptionnelle, celles présentant un danger grave et imminent pour l’environnement.