Amendement n° 1829 · Article 53
De Robert Therry (Les Républicains) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Therry, M. Cattin, M. Benassaya, Mme Bassire, M. Forissier, M. Reda, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brochand, M. Hetzel, M. Sermier, M. Brun, M. Cinieri et M. Quentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Edith Audibert, Nathalie Bassire, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Marie Sermier