Amendement n° 1806 · Article 9 quinquies
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Rossi et M. Leclabart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’anciennes voies ferrées »,
les mots :
« des voies ferrées non circulées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.