Amendement n° 1690 · Article 31 bis A
De Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et d’au moins un représentant du conseil de la vie sociale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« handicap »
insérer les mots :
« et d’au moins un représentant du conseil de la vie sociale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une meilleure représentation des représentants CVS au sein du conseil territorial de santé composé par l'agence régionale de santé au sein de son territoire. Et pour cause, le rôle des représentants CVS est primordial et pourtant ils manquent de visibilité et de représentativité. Notre amendement vise à corriger cette situation.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc