Amendement n° 1593 · Article 4
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« La promotion de ce dispositif de participation citoyenne est assurée par les collectivités territoriales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les citoyennes et citoyens doivent être informés de l'existence de ce dispositif par leurs collectivités territoriales.
Pour que les citoyennes et citoyens s’emparent pleinement de cet outil de participation citoyenne, une promotion de ce dernier est primordiale.
Le support de communication et la fréquence sont définis par la collectivité.
Cosignataires (5)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Cédric Villani