Amendement n° 1561 · Article 56
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2025, une seconde délibération est organisée entre le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et le conseil municipal de chaque commune membre sur l’organisation de la métropole. Cette délibération porte sur des propositions relatives à la gouvernance de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, son périmètre et son mode d’élection ».
Exposé sommaire
Après un départ raté, suivi d'années de dysfonctionnement, le gouvernement constatant l'impasse dans laquelle se trouvait la métropole Aix-Marseille Provence avait commandé un rapport au préfet de l'époque.
Ce rapport présentait plusieurs pistes et préconisations dont celle d'une redistribution de compétences prise en compte par le gouvernement dans son amendement.
Il convient maintenant de prévoir une mise en œuvre des autres préconisations inscrites dans ce rapport, redessiner les contours, l'organisation, la gouvernance, les structures fonctionnelles et le mode électif dans une prochaine étape, afin que cette métropole puisse assurer son rôle.
Cette prochaine étape législative doit avoir lieu dans les délais permettant une mise en oeuvre lors des prochaines échéances électorales qui concernent la métropole.
Cosignataires (16)
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Stéphanie Kerbarh, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian