Amendement n° 1519 · Article 41
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Buffet, M. Jumel, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
les cosignataires de cet amendement souhaitent que les l’adjoints-gestionnaires restent personnel de l’Éducation nationale, sous l’autorité fonctionnelle et hiérarchique de l’Éducation nationale. il est à craindre que cette double hiérarchie entraine plus de troubles et de difficultés que de gains.
Les organisations représentatives des personnels de gestion sont opposés à une tel projet de décentralisation de leurs métiers et souhaitent restés pleinement sous l'autorité de l'Education nationale, afin de ne pas subir d'injonctions contradictoires. Une telle mesure viendrait fragiliser les équilibres de gestion au sein des EPLE.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc