Amendement n° 1378 · Article 74 quinquies
De Stéphane Mazars (La République en Marche) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Mazars, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Pascale Boyer, M. Claireaux, Mme Daufès-Roux, M. Michels, Mme Mirallès, M. Sorre, Mme Thourot, M. Vojetta et Mme Zitouni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Pascale Boyer, Stéphane Claireaux, Catherine Daufès-Roux, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Sorre, Alice Thourot, Stéphane Vojetta, Souad Zitouni