Amendement n° 1344 · Article 68
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Au III, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose le rétablissement de l'alinéa 7 de l'article 68 afin de modifier l'échéance pour la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation de la mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'organisation du réseau et des compétences des chambres d'agriculture.