Amendement n° 1284 · Article 53
De Stéphane Mazars (La République en Marche) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Mazars, Mme Bono-Vandorme, Mme Braun-Pivet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, Mme Mirallès, M. Morenas, M. Perrot, Mme Provendier, Mme Rauch, M. Roseren, M. Sorre, M. Testé et M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, Carole Bureau-Bonnard, Françoise Dumas, Patricia Mirallès, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Florence Provendier, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Jean-Marc Zulesi