Amendement n° 1236 · Article 5 bis
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Porte, M. Kamardine, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Boëlle, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Dalloz et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Sylvie Bouchet Bellecourt, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin