Amendement n° 1227 · Article 31
De Sandrine Josso (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Josso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le a du 1° de l’article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « , l’animation d’un réseau contribuant à l’émergence d’une culture commune en santé environnementale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise, sur le modèle du réseau ÎSÉE (Île-de-France Santé Environnement), animé par l’organisation régionale de santé (ORS) d’Île-de-France, à faire émerger une culture commune en santé environnementale alimentée par les associations, les services de l’État, les organismes publics, les chercheurs, les acteurs économiques, les établissements sanitaires, les collectivités territoriales et les professionnels de santé. Le réseau à vocation à faciliter le partage d’outils, d’informations et de ressources et à permettre l’émergence de partenariats inédits.