Amendement n° 1208 · Article 31
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Larsonneur, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Magnier et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase du premier alinéa, aux deuxième, troisième, neuvième, avant-dernier et dernier alinéas de l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « et de l’autonomie ».
II. – Dans l’ensemble du code de la santé publique, après chaque occurrence des mots : « agences régionales de santé » ou « agence régionale de santé », procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement d’appel, visant à donner corps à la proposition n° 13 du rapport de la MECSS : « « Proposition n° 13 : Renommer les ARS « agences régionales de santé et de l’autonomie ».
Cosignataires (7)
M'jid El Guerrab, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit