Amendement n° 1060 · Article 64
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Kamardine, M. Ledoux, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, M. Dombreval, Mme Louis, Mme Valérie Petit, M. Falorni, Mme Mörch, M. Naegelen, Mme Magnier, M. Bournazel, Mme Lemoine et M. Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’article L. 211‑9 du code de l’environnement, après le mot : « réutilisées », sont insérés les mots : « , notamment en agriculture, ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
A ce jour, les eaux usées traitées représentent des millions de m3 dont une très faible proportion est utilisée. En France, moins de 1 % des eaux usées épurées sont réutilisées, loin derrière l’Italie et l’Espagne qui utilisent entre 8 et 14 % de leurs eaux usées traitées et très loin derrière Israël avec 80 %. C’est dans les pays où les ressources en eau sont les plus faibles que la pratique du REUT est la plus couramment utilisée.
L’objectif fixé par la Commission Européenne est de multiplier par 6 les volumes d’eaux usées recyclés. Au moment de la loi n°54 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’article 69 est voté et demande notamment un décret définissant les usages et conditions dans lesquelles les eaux usées traitées peuvent être utilisées. Ce décret n’est toujours pas publié ni promulgué.
Cosignataires (16)
Pierre-Yves Bournazel, François Cormier-Bouligeon, Loïc Dombreval, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Raphaël Gérard, Mansour Kamardine, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Alexandra Louis, Lise Magnier, Sereine Mauborgne, Sandrine Mörch, Christophe Naegelen, Valérie Petit