Amendement n° 1053 · Article 62
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Falorni, Mme Mörch, M. Naegelen, M. Bournazel, Mme Lemoine, Mme Bagarry et M. Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« esthétique »,
le mot :
« intégrité »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le sens de la phrase en remplaçant les mots : « l’esthétique de la composition » par les mots « l’intégrité de la composition ».
Au moment de l’examen en Commission du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, il a été argumenté que « l’esthétique de la composition » était un terme utilisé par les architectes.
Cependant, face aux doutes que laissent peser ces termes sur leur interprétation, il est proposé de les remplacer par des termes plus explicites pour parler de l’intégrité de la composition.
Ainsi, l’aspect subjectif des termes « esthétique de la composition » est supprimé au profit d’une définition plus précise déjà présente dans les différents codes de la République pour parler de l’intégrité des biens et des personnes.
Cet amendement vise à replacer la nature comme notre priorité face à la construction et à l’artificialisation des sols. Trop de conditions permettent aujourd’hui de justifier la coupe d’arbres utiles pour notre santé, et en excellent état.
Cosignataires (10)
Delphine Bagarry, Pierre-Yves Bournazel, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Raphaël Gérard, Luc Lamirault, Patricia Lemoine, Sandrine Mörch, Christophe Naegelen, Valérie Petit