Amendement n° 1023 · Article 62
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 62 qui ouvre la possibilité de supprimer des allées et alignements d’arbres.
Les auteurs de cet amendement considèrent que, dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique et de déclin inquiétant de la biodiversité, la préservation des arbres est un impératif. Ils estiment également que l'alignement des arbres en bord de route concourt à la beauté des paysages français.
Ils estiment, enfin, que l'article ne s'attaque pas à un "vide juridique" comme cela a été prétendu en commission, puisque les arbres malades et ceux posant des problèmes pour la sécurité des personnes ou des biens, sont pris en compte dans le dispositif de l’article L. 350-3 du code de l’environnement.
Cosignataires (16)
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Stéphanie Kerbarh, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian