Amendement n° 1006 · Article 5 septies A
De Anthony Cellier (La République en Marche) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Cellier, Mme Thourot, M. Delpon, Mme Françoise Dumas, M. Causse, M. Venteau, Mme Mauborgne, M. Zulesi, Mme Tiegna, Mme Zannier, M. Démoulin, M. Colas-Roy et Mme Daufès-Roux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Lionel Causse, Jean-Charles Colas-Roy, Catherine Daufès-Roux, Michel Delpon, Nicolas Démoulin, Françoise Dumas, Sereine Mauborgne, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Pierre Venteau, Hélène Zannier, Jean-Marc Zulesi