Amendement n° 1002 · Article 9
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 37, après le mot :
« autorisés »
insérer les mots :
« en tenant compte de l’impact en matière de transition écologique du projet, et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que le transfert des lignes ferroviaires aux régions, se fait en tenant compte, non seulement des besoins liés à la politique nationale en matière de transports et des besoins en matière de défense; mais également en tenant en compte de l’impact en matière de transition écologique du projet. Il s’agit, non seulement, de garantir que le transfert de ligne permettra de diminuer les émissions de gaz à effets de serre, mais également de s'assurer qu'il s'inscrira dans une vision d'ensemble de transition écologique.
Cosignataires (16)
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Stéphanie Kerbarh, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian