Amendement n° 932 · Article 83 quater A
De Nicole Sanquer (UDI et Indépendants) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« Nouvelle-Calédonie »,
insérer les mots :
« et en Polynésie française ».
Exposé sommaire
La zone économique exclusive de Polynésie française s'étend sur plus de 4,8 millions de km2, elle représente 47,14% de la zone économique exclusive française.
Ces zones maritimes sont essentielles à l'économie locale, notamment pour la pêche, l'aquaculture et le tourisme. Elle est aussi essentielle pour l'économie de demain compte tenu de son potentiel en matière d'énergies renouvelables et d'exploitation des ressources minérales.
En effet, des études récentes démontrent la présence de phosphates, de nodules polymétalliques et d'encroûtements très riches en cobalt et en platine.
Au-delà de l'aspect économique, cette biodiversité est inhérente à l'identité polynésienne.
Par cet amendement, il s'agit de renforcer nos moyens d'agir pour la préservation de la biodiversité, de l'environnement et des ressources qui feront l'économie polynésienne de demain.
Cosignataires (13)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller