Amendement n° 809 · Article 41
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Brenier, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Reiss et M. Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Marine Brenier, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin