Amendement n° 771 · Article 20
De Jacqueline Maquet (La République en Marche) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Jacqueline Maquet, M. Person, M. Boudié, Mme Charrière et M. Le Bohec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Florent Boudié, Sylvie Charrière, Gaël Le Bohec, Pierre Person