Amendement n° 668 · Article 5
De Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Cubertafon, Mme Bannier, Mme Mette, M. Damaisin, M. Colas-Roy, M. Venteau, Mme Jacqueline Dubois, M. Berta, Mme Hérin, M. Labaronne, Mme Tuffnell, Mme Bono-Vandorme, Mme Vichnievsky, M. Latombe, M. Michel-Kleisbauer, M. Blanchet, M. Bru, Mme Gatel, Mme Essayan et M. Fanget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Géraldine Bannier, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Vincent Bru, Jean-Charles Colas-Roy, Olivier Damaisin, Jacqueline Dubois, Nadia Essayan, Michel Fanget, Maud Gatel, Danièle Hérin, Daniel Labaronne, Philippe Latombe, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Frédérique Tuffnell, Pierre Venteau, Laurence Vichnievsky