Amendement n° 598 · Article 4 bis B
De Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 3631‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil de la métropole élit en son sein un conseiller délégué pour chaque circonscription métropolitaine qui représente cette circonscription au sein du conseil et siège à la commission permanente. Il est associé aux travaux de la conférence métropolitaine et de la conférence territoriale des maires. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à donner une représentation – et donc une existence réelle – à chaque circonscription représentant un bassin de vie dans les instances que sont le conseil métropolitain, la commission permanente et la conférence territoriale des maires.
Il vise également à articuler le travail entre les maires non obligatoirement membres du conseil métropolitain et ce dernier.