Amendement n° 578 · Article 51
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Brun, M. de la Verpillière et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Charles de la Verpillière