Amendement n° 441 · Article 53
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 30/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Valentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Valérie Beauvais, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, Mme Kuster et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier