Amendement n° 401 · Article 31
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 30/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Valentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Valérie Beauvais, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Brenier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, Mme Kuster et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« aa ter) Après le 4° du I, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° De représentants des professionnels de santé, issus de la médecine de ville, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux du territoire. » ; ».
Exposé sommaire
Les professionnels de santé ont une connaissance fine de leur territoire et des besoins de celui-ci.
La crise sanitaire a confirmé et renforcé le rôle crucial joué par la médecine de ville et le travail de partenariat entre tous les acteurs du secteur de la santé a révélé toute son efficacité. Ce maillage est indispensable pour connaître l’ensemble des besoins en santé par territoire.
Aussi, cet amendement propose de compléter la composition du futur conseil d’administration des ARS en y intégrant un collège composé de professionnels de santé, tant de la médecine de ville que des établissements de santé ou des établissements médico-sociaux. C’est l’une des conditions du bon fonctionnement des agences et d’une plus grande écoute des acteurs de terrain en première ligne. C’est également la condition sine qua non à la mise en oeuvre efficace et plus aisée de décisions « copartagées ».
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Josiane Corneloup, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier