Amendement n° 375 · Article 12 ter
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 30/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Viry, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Benassaya, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ravier, M. Sermier, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry