Amendement n° 301 · Article 51
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 30/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Descoeur, M. Viry, M. Cherpion, Mme Bouchet Bellecourt, M. Dive, M. Meyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Porte et M. Menuel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Sylvie Bouchet Bellecourt, Gérard Cherpion, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Nathalie Porte, Stéphane Viry