Amendement n° 220 · Article 68
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 30/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Dive, M. Quentin, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Cherpion, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bouchet Bellecourt, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Jean-Carles Grelier, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry