Amendement n° 202 · Article 84
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 30/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valérie Beauvais, M. Benassaya, M. Dive, M. Bony, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, Mme Levy, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valentin, M. Vialay, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Therry, M. Pauget, M. Vatin, M. Perrut, M. Hetzel et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (24)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Éric Pauget, Bernard Perrut, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Michel Vialay