Amendement n° 180 · Article 56
De Xavier Batut (La République en Marche) · déposé le 30/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Batut, M. Zulesi, Mme Lenne, Mme Françoise Dumas, Mme Sylla, Mme Vidal, M. Paluszkiewicz, Mme Essayan, M. Daniel, Mme Oppelt, Mme Gipson, Mme Ballet-Blu, M. Perrot, M. Morenas, M. Fiévet et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Françoise Ballet-Blu, François Cormier-Bouligeon, Yves Daniel, Françoise Dumas, Nadia Essayan, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Marion Lenne, Adrien Morenas, Valérie Oppelt, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Sira Sylla, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi