Amendement n° 140 · Article 60
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 30/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Boëlle, Mme Audibert, Mme Levy, M. Cinieri, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Ramadier, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri Dumont et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière