Amendement n° 94 · Article 65 ter
De Sylvain Templier (La République en Marche) · déposé le 29/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Templier, Mme Le Feur, M. Fugit, M. Bournazel, Mme Mauborgne, Mme Firmin Le Bodo, M. Belhaddad, Mme Sarles, M. Thiébaut, M. Cormier-Bouligeon et Mme Bessot Ballot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Belkhir Belhaddad, Barbara Bessot Ballot, Pierre-Yves Bournazel, François Cormier-Bouligeon, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Luc Fugit, Sandrine Le Feur, Sereine Mauborgne, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut