Amendement n° 91 · Article 5 septies
De Sylvain Templier (La République en Marche) · déposé le 29/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Templier, M. Fugit, Mme Le Feur, M. Bournazel, Mme Jacqueline Maquet, Mme Firmin Le Bodo, M. Belhaddad, Mme Melchior, M. Dombreval, Mme Mauborgne, Mme Bessot Ballot, M. Mazars, M. Thiébaut et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Belkhir Belhaddad, Barbara Bessot Ballot, Pierre-Yves Bournazel, François Cormier-Bouligeon, Loïc Dombreval, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Luc Fugit, Sandrine Le Feur, Jacqueline Maquet, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Vincent Thiébaut