Amendement n° 86 · Article 52 bis
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 29/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Dive, M. Hetzel, M. Vatin, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, Mme Levy, M. Cattin, M. Descoeur, Mme Valentin, M. Cherpion, M. Bony et Mme Kuster
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Le présent article s’applique également aux réunions du bureau de l’établissement public. »
Exposé sommaire
Étendre la possibilité de réunions à distance (visioconférence) pour les bureaux des EPCI
Il est proposé d’étendre au bureau des EPCI la possibilité d’utiliser la visioconférence pour la tenue de ses réunions.
Cosignataires (23)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Frédérique Meunier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Pierre Vatin