Amendement n° 66 · Article 74 quinquies
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 29/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Dombreval, Mme Chapelier, M. Bournazel, Mme Thourot, Mme Zitouni, M. Zulesi, M. Templier, M. Chassaing, Mme Michel-Brassart, Mme Degois, Mme Mauborgne et Mme O'Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Philippe Chassaing, Typhanie Degois, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Sylvain Templier, Alice Thourot, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi