Amendement n° 33 · Article 27 ter
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 29/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Minot, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Bony, M. Nury, Mme Valérie Beauvais, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Therry, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Forissier, Mme Audibert, M. Vatin, M. Cherpion,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (28)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Carles Grelier, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Maxime Minot, Jérôme Nury, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier