Amendement n° 134 · Article PREMIER
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 30/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Sous-amendement de
- n° 82
- Signataires
- M. Balanant
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« ainsi que »,
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« notamment contre »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.