Amendement n° 98 · Article 3
De Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 27/11/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Fuchs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« d’ »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, pour prévenir toute confusion entre les parents d'élèves de la classe et les représentants d'associations de parents d'élèves