Amendement n° 97 · Article 3
De Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 27/11/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Fuchs, Mme Grandjean, Mme Firmin Le Bodo, M. Hammouche, M. Blanchet, M. Dombreval et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , chaque année scolaire, aux parents d’élèves »
les mots et la phrase suivante :
« aux élèves et aux parents des élèves, à raison d’au moins une séance par an. Ces séances présentent la ou les procédures de traitement des cas de harcèlement du projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401‑1 et les différentes solutions de prise en charge des auteurs et des victimes. »
Exposé sommaire
Il est proposé de fournir une information chaque année aux parents sur les risques du harcèlement. Associer les élèves à cette information serait de nature a améliorer l’impact de ce dispositif. Au même titre que les risques liés au harcèlement, il est important de fournir aussi une information aux élèves et à leurs parents sur les solutions de prise en charge qui se proposent a eux au sein de l’établissement à travers le projet d’établissement ou d’école ou en dehors de l’environnement scolaire. En sus, l’amendement propose que l’information soit délivrée aux parents des élèves et non aux parents d’élèves, pour prévenir toute confusion entre les parents des élèves des classes et les représentants des associations de parents d’élèves.
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Loïc Dombreval, Agnès Firmin Le Bodo, Carole Grandjean, Brahim Hammouche, Sophie Mette