Amendement n° 86 · Article 3
De Grégory Labille (UDI et Indépendants) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Labille, Mme Descamps et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et, autant que possible, les référents harcèlement académiques et départementaux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend associer à la réalisation des projets d’école ou d’établissement les référents harcèlement désignés dans chaque académie et département.
Alors que ces référents sont parfois les intermédiaires directs dans la résolution de problèmes liés au harcèlement, leur expérience et leur formation doivent être mise à profit pour définir les meilleures procédures de lutte contre le harcèlement dans les écoles.